Les présentes conditions générales de vente ont pour but de contractualier la relation entre, d’une part, par l'autoentrepreneur Daniel Zuwala dont le siège social est à Aubencheul-au-bac, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Douai, ci-après dénommée "MegaSofware" et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet megasoftware.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MegaSoftware et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site megasoftware.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MegaSoftware. MegasSoftware se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site megasoftware.fr.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en Euro Toutes Taxes.
MegaSoftware se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande.
Aucun frais de transport ou de livraison ne sera appliqué puisque les produits sont accessibles uniquement en téléchargement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a déjà un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
MegaSofware communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-21 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à MegaSoftware Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité. Il est recommandé à l’acheteur d’utiliser pour cela le formulaire électronique de rétractation disponible sur l’espace CONTACT ou joint aux présentes conditions en annexe. A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

En cas de rétractation de l'acheteur, MegaSoftware lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par Notre Société lors de la commande. Il s'agit généralement de la Livraison Relais colis ou, si ce mode n'est pas proposé, de la livraison à domicile.

MegaSoftware procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction
initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent.

MegaSoftware peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.

Modalités de paiement

Sauf conditions spéciales faisant l'objet d'un accord écrit, les paiements seront effectués par carte bancaire. ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité dès validation de sa commande par MegaSoftware.
La facture faisant ressortir la TVA sera accessible pour tout acheteur depuis son compte client sur le site megasoftware.fr.

Livraisons

La livraison du produit s'effectue sous 7 jours ouvré. Un message est envoyé automatiquement à l'adresse e-mail indiquée par l’acheteur lors du paiement par carte bancaire après validation du paiement.

Responsabilité

MegaSoftware, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Archivage - Preuve

MegaSoftware archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MegaSoftware seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cambrai, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.